Coûts liés aux enfants

Extraits des recommandations de l’étude BFEG de 2013

Dans son avant-propos de la Présidente du BFEG, mentionnait (le passage mis en gras est du fait de la fondation):

Il est à noter que tous les coûts occasionnés par la violence dans les relations de couple n’ont pas pu être calculés dans le cadre de cette recherche. Il manque en effet notamment les bases de données nécessaires pour déterminer les coûts des procédures judiciaires, les coûts des offres de soutien destinées aux enfants exposés à la violence conjugale, y compris les problèmes de santé qui découlent de cette violence. Or, il pourrait s’agir de montants non négligeables, car l’exposition à la violence a de vastes répercussions, qui peuvent durer toute une vie. Sans oublier que les enfants ainsi exposés encourent un risque très important de devenir à leur tour victimes ou auteur·e·s d’actes de violence à l’âge adulte.

Dans les conclusions et recommandations de cette étude, il ressort que:

Faute de données, nous n’avons pas pu calculer les coûts encourus dans certains domaines très importants, en particulier les charges des autorités de protection de l’enfant et de l’adulte, ainsi que les frais de soutien et de santé des enfants exposés à la violence.

Pour la protection de l’enfant et de l’adulte: Dans ce domaine, nous présumons que les coûts dus à la violence dans les relations de couple sont assez élevés, mais il n’existe pour ainsi dire pas de données à ce sujet.
› La statistique relative à la protection de l’enfant et de l’adulte (nouvelle statistique à partir de 2013)* devrait recenser aussi les données relatives aux mesures de protection de l’enfant en rapport avec la violence dans les relations de couple. Il faudrait pouvoir indiquer comme cause principale « violence domestique » ou « violence entre partenaires ». A ce jour, les seules mentions possibles sont « maltraitance », « conflits d’autonomie », « problèmes de droit de visite », « contribution d’entretien à régler », « problèmes d’éducation », « troubles du comportement » , « autres motifs » ou « pas encore déterminé ».

Pour les offres de soutien et prise en charge médicale des enfants: Les données sur les enfants exposés à la violence conjugale sont insuffisantes.
› Il faudrait effectuer une recherche approfondie sur l’ampleur de l’exposition à la violence et son impact ainsi que sur les traitements médicaux et autres prestations de soutien dispensés à ces enfants. On pourrait en tirer des recommandations utiles pour la collecte de données à l’avenir.

*KidsToo n’a pas trouvé les données de cette nouvelle statistique.

Étude de faisabilité

KidsToo a mandaté le bureau Social Insight pour réaliser une étude de faisabilité.

Les objectifs recherchés

L’étude est disponible ici (FR, DE).

Recherche documentaire internationale:
– Quelles études, internationales et nationales, ont été réalisées sur ce thème ? Quelles sont les conclusions de ces études ?
– Où, dans quels domaines des coûts spécifiques aux enfants sont-ils générés ?

Examen de la situation en Suisse:
– Quelle est la situation en Suisse dans la perspective d’une étude sur les coûts de la violence dans le couple parental axée sur les enfants ? Quelles sont les possibilités et les difficultés ? Quels sont les intérêts en jeu, les parties prenantes et les réflexions stratégiques ?
– Quelles sont les formes de collecte de données relatives aux enfants dans les différents domaines ? Quelle est la qualité et l’accessibilité actuelle des données, quelles sont les statistiques disponibles ? Existe-t-il des études/fichiers de données exemplaires qui fournissent des bases et des connaissances pour une étude des coûts ?

La conclusion en bref

L’étude de faisabilité conclut qu’une étude de coûts sur les coûts sociaux liés à la violence dans les relations de couple et concernant les enfants ne peut pas être réalisée sans autre, c’est-à-dire sur la base de données standard et de statistiques existantes des acteurs compétents dans ce domaine. Si l’on souhaite néanmoins réaliser une première étude des coûts, on ne peut pas éviter, du moins en partie, d’entreprendre des recherches spécifiques supplémentaires et d’élaborer des données de base pour les calculs nécessaires ; autrement dit, d’obtenir certaines données par le biais d’enquêtes primaires propres et/ou d’analyses secondaires ciblées. Que ce soit en termes de nombre de cas ou de coûts par cas. En conséquence, la faisabilité d’une étude de coûts implique d’une part que l’investissement en temps et en argent pour la mise en œuvre soit plus élevé que si l’on pouvait travailler avec des données/ensembles existants. D’autre part, une sélection ciblée et une délimitation judicieuse de la problématique et des domaines de coûts à étudier sont nécessaires pour maintenir l’étude dans un cadre gérable.

Variantes possibles

1) Étude rétrospective des coûts des interventions en temps réel des services spécialisés.
Les quantités et les coûts sont relativement faciles à appréhender par ces services ; on peut souvent s’attendre à une volonté de coopération ; des extrapolations pour l’ensemble de la Suisse sont possibles dans une certaine mesure ; les postes de coûts calculables sont ceux qui concernent les dépenses à court terme.

2) Calculs de coûts exemplaires sur la base de cas particuliers.
Il est essentiel pour ce travail, qui utilise également une méthodologie qualitative, de s’assurer d’une bonne coopération avec les services de collecte de données ; par exemple, deux à quatre cas (ou plus) par groupe d’âge (enfants en bas âge, enfants d’âge moyen et enfants plus âgés ; cas « simples » et cas « graves »).

3) Recherche prospective : occurrence et coûts dans différents champs d’intervention.
Etude coûteuse, car de nombreuses bases (dans différents domaines) doivent être élaborées pour l’enquête ; l’étude pourrait mettre à jour de nombreuses nouvelles connaissances pour le domaine des coûts liés à l’enfance ; il convient d’évaluer si cela en vaut la peine ou si la voie politique doit avoir la priorité, à savoir que les services compétents soient à l’avenir obligés de collecter des données via la politique. Lors des interviews, il a également été proposé d’élargir le thème à toutes les formes de mise en danger du bien-être de l’enfant (outre la co-incidence de la violence parentale au sein du couple, il faut également inclure la violence psychique, la violence physique, la négligence et la violence sexuelle).

4) Estimation des coûts à partir d’études de prévalence sanitaire (approche descendante).
Certains experts interrogés considèrent que l’approche top-down est plus pertinente que les propositions bottom-up, qui ont également été qualifiées de « comptage de pois ». Il est important de bien étayer les hypothèses de l’approche top-down (nombre de personnes concernées, type de charges, coûts des traitements) lors de discussions avec des experts, afin de pouvoir effectuer des calculs valables.

5) Micro-étude : coûts en matière de droit de visite, de réglementation et d’application.
Selon les expert-e-s interrogé-e-s, ce thème s’impose car de gros problèmes sont souvent observés dans le domaine du  » droit de visite  » et que des coûts considérables sont générés ; ceci est encore renforcé lorsque la violence dans la relation des parents se poursuit malgré tout après la séparation.

6) Étude de budgétisation.
Une étude utilisant l’approche budgétaire serait une nouveauté en Suisse ; une experte a attiré notre attention sur cette approche. Selon nos informations, il n’existe pas encore d’études de ce type en Europe, le sujet est plutôt abordé dans le Sud. Une telle étude serait donc une approche innovante.

Le Conseil de KidsToo a décidé de réaliser une étude dans le sens de la proposition concernant la garde et les droits de visite. Ce projet est présenté ici.