Chiffres normés 2023 de la violence domestique

Violence domestique en Suisse
Un autre regard sur des chiffres normés pour différentes populations
de 2009 à 2023

Le rapport établi par KidsToo est disponible ici.

L’essentiel en bref

Pour ce qui se rapporte aux victimes de violence domestique en Suisse, il vaut mieux être un homme majeur qu’une femme. Un homme de nationalité suisse court moins de risques de devenir victime qu’un homme majeur nonCH. Les femmes de nationalité suisse sont plus à risque que les hommes nonCH tandis que les femmes nonCH encourent les risques les plus élevés.

On calcule la proportion relative (PR) des personnes lésées ou prévenues par rapport à la population résidente correspondante.

Les hommes lésés, qu’ils soient Suisses ou étrangers résidents (CH ou nonCH résident), ont une PR inférieure à 100% (sauf en 2022 pour les 35-39 ans avec 104%). La PR des Suisses est de 45% environ, celles des étrangers est en progression et dépasse les 100% en 2020, 2022 et 2023. Depuis 2011, pour la violence domestique grave, les PR sont de 25 à 30% pour les Suisses (27% en 2023), respectivement entre 30 et 40% (39% en 2023) avec une légère tendance à la hausse pour les étrangers.
Les femmes lésées, qu’elles soient Suissesses ou étrangères résidentes, ont une PR supérieure à ou proche de 100%. La PR des Suissesses se situe aux environs de 100% (94% en 2023), celles des étrangères est en baisse depuis 2009 de 354 à 271% en 2023. Pour la violence domestique grave, les PR sont de 120 à 134% (en 2023) pour les Suissesses, respectivement de 350 à 300% en légère baisse (270% en 2023) pour les étrangères.
En 2023, les femmes suisses sont cinq fois plus lésées (violence domestique grave) que les hommes suisses en termes de taux. Les étrangères sont sept fois plus lésées que les étrangers et même dix fois que les hommes suisses, en termes de taux.

Pour les jeunes victimes de moins de 18 ans, en prenant en compte les statistiques bernoises sur la présence d’enfants lors des interventions de la police cantonale[1], la PR des victimes féminines mineures fluctue entre 350 et 370% depuis 2010 (361% en 2023). Pour les victimes masculines mineures leur PR oscille entre 280 et 300% (287% en 2023).

Sans tenir compte de l’entrée en vigueur de la convention d’Istanbul[2] et s’appuyant sur l’approche du tribunal fédéral qu’il est en effet unanimement reconnu que le rapport de l’enfant avec ses deux parents est essentiel et peut jouer un rôle décisif dans le processus de sa recherche d’identité, l’approche de la justice civile privilégie le maintien de relations personnelles entre le parent auteur.e de violence avec l’enfant.
Ces chiffres montrent le risque très élevé de violence domestique future lié à sa reproduction par les enfants contraints par la justice civile au nom du droit du parent de garder le contact avec l’auteur.e de violence.

Les hommes prévenus, qu’ils soient Suisses ou étrangers résidents (CH ou nonCH résident), ont une PR généralement supérieure à 100%. La PR des Suisses, entre 100 et 89%, est en légère baisse depuis 2009, celles des étrangers est aussi en baisse de 2011 à 2021 de 363 à 293% avec une légère hausse à 302% en 2022. Pour la violence grave, la PR des Suisses se tient autour des 120 à 130%, celle des nonCH oscille entre 330 et 370% depuis 2015 (335% en 2023).
Les femmes prévenues, qu’elles soient Suissesses ou étrangères résidentes, ont une PR toujours inférieure à 100%. La PR des Suissesses est en hausse depuis 2009. Elle reste à des niveaux bas, passant de 24% à 33% en 2023. Celle des étrangères est aussi à la hausse, passant de 91 à 112% sur la même période. Pour la violence grave, la PR des Suissesses est entre 10 et 15%. Celle des nonCH varie plus fortement, entre 20 et 35%. En 2023 elle est de 33%.

[1] Sur mandat du Service bernois de lutte contre la violence domestique (SLVD) et de la Direction de la police et des affaires militaires du canton de Berne (POM) ; Theres Egger, Désirée Stocker (Bureau BASS), Marianne Schär Moser (Recherche et conseil) « Projet pilote de protection de l’enfant en cas de violence domestique dans le canton de Berne » Mai 2013.

[2] Gaëlle Droz-Sauthier, Ersilia Gianella-Frieden, Paula Krüger, Susanne Lorenz Cottagnoud, Amel Mahfoudh, Tanja Mitrovic « Mesures de protection de l’enfant en cas de violence dans le couple parental : de la Convention d’Istanbul au droit suisse. Analyse et propositions », FamPra.ch 2024 p. 570-598.