KidsToo a eu l’occasion d’intervenir dans le cours de droit pénal de l’Université de Lausanne pour une présentation intitulée « Vers une pénalisation du contrôle coercitif : Enjeux juridiques et humains dans les violences intrafamiliales ». 

Un immense merci à la Professeure Perrier-Depeursinge pour cette opportunité précieuse d’échanger avec les étudiant·e·s en droit. 

Sensibiliser et former les futurs acteurs judiciaires est essentiel pour mieux identifier, comprendre et lutter contre les mécanismes des violences intrafamiliales. Une justice informée est une justice plus protectrice. 

Journée internationale des droits des femmes

En cette journée particulière, nous célébrons les avancées dans la lutte contre les violences domestiques en Suisse. Si le chemin reste long et les défis immenses, il est essentiel de reconnaître et d’applaudir chaque progrès, chaque engagement, chaque victoire – grande et petite. 

Nous saluons toutes les personnes qui, chaque jour, se battent pour cette cause. Chacun.e d’entre nous peut agir : en écoutant, en dénonçant, en sensibilisant. Ensemble, nous faisons la différence. ✊ 

Découvrez quelques avancées récentes en Suisse ⬇️ 

Aujourd’hui, à 2 jours de la journée internationale des droits des femmes, Jacqueline de Quattro a déposé une motion demandant au Conseil fédéral d’élaborer une modification de la loi afin d’introduire la notion de contrôle coercitif dans le code pénal et le code civil. 

Le contrôle coercitif inclut des comportements répétés et insidieux tels que l’imposition de règles strictes, le contrôle des ressources financières ou encore l’isolement social et psychologique. Ces comportements constituent un schéma de domination aux conséquences graves pour les victimes. 

Lire la motion ➡️  https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20253062 

L’introduction du contrôle coercitif dans la loi permettra de protéger davantage les victimes de violences domestiques qui sont principalement des femmes et des enfants. 

Kidstoo collabore étroitement avec différents partenaires, dont les politiques, pour faire avancer les droits des victimes et principalement des enfants. 

Le terme “homicide” vient du latin homo, qui signifie “homme” au sens générique. Pourtant, toutes les victimes ne sont pas des hommes. Dans la version allemande du Code pénal suisse, on parle de Tötung (mise à mort), une approche neutre qui pourrait inspirer une réforme. 

➡️ Pourquoi ne pas adopter une terminologie plus inclusive ? 
➡️ Comment mieux protéger les victimes de violences liées au genre ? 

Une proposition : intégrer un article 112a pour reconnaître explicitement ces crimes et éviter les réductions de peine injustifiées. 

Découvrez notre dernière newsletter sur le sujet: https://www.kidstoo.ch/feminicide-humanicide-genricide/ 

Version DE: https://www.kidstoo.ch/de/feminizid-humanizid-genozid/

Féminicides et armes à feu en Suisse : quelle réponse politique ? 

En 2019, la conseillère nationale Maya Graf a déposé le postulat 19.3618, demandant une analyse complète des féminicides en Suisse, incluant les profils des victimes et des auteurs, ainsi que les facteurs et circonstances de ces crimes. 

Suite à l’adoption du postulat, le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG) a publié une étude basée sur les données du Swiss Homicide Monitor et de la Statistique policière de la criminalité. Elle confirme le rôle central des armes à feu dans les homicides domestiques. 

Et maintenant ? 

Cette étude recommande de : 

–  Renforcer les mesures de prévention, notamment pour les personnes âgées. 

–  Améliorer la collaboration entre les autorités, les hôpitaux et les institutions de soins. 

–  Améliorer la collecte et la documentation des données relatives aux armes à feu. 

–  Mettre sous séquestre les armes à feu dès l’apparition des premiers signes d’alerte, en application de l’art. 31 de la loi sur les armes. 

📌 Sources : 

🔹 Postulat: https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20193618 

🔹 Rapport du Conseil fédéral : https://www.parlament.ch/centers/eparl/curia/2019/20193618/Bericht%20BR%20F.pdf 

🔹 Étude du BFEG: https://www.kidstoo.ch/app/uploads/BFEG_homicides_domestiques_armes_FR_Fevrier2025.pdf 

🔹 Article du 24 Heures : https://www.24heures.ch/violences-domestiques-les-meurtres-par-arme-a-feu-une-affaire-dhommes-144985823283  

Le podcast de la RTS (Point J) « C’est quoi , le devoir conjugal ? » revient sur la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour son approche du “devoir conjugal”, une décision qui marque un tournant dans la protection des droits des victimes de violences conjugales et sexuelles. 

👉 Un pas de plus vers la reconnaissance du consentement comme un principe fondamental, dans le couple comme ailleurs. 

🎙️ À écouter ici

La Fondation KidsToo a récemment participé à la visite de l’exposition « Plus fort que la violence » à Bâle, une initiative engagée dans la sensibilisation de la violence domestique.

Du 23 janvier au 7 février 2025, Bâle a accueilli cette exposition itinérante, immersive et bilingue. Plusieurs classes et groupes de jeunes ont pu explorer cette exposition, aux côtés de professionnels et de citoyens engagés.

Parmi les messages clés de la visite:

1 femme sur 5 est victime de violences conjugales au cours de sa vie, soit > 850 000 femmes concernées en Suisse. En 2023, environ 20’000 infractions ont été enregistrées par la police.

👉 La violence domestique est souvent invisible.

👀 Le rôle du voisinage est essentiel :

🔹 Être attentif aux signes, même subtils

🔹 Oser tendre la main et signaler en cas de doute

🔹 Soutenir les victimes en les orientant vers des structures d’aide

Pour en savoir plus, consultez : plus-fort-que-la-violence.ch.

📢 A major step forward in France against domestic violence

🔹 Coercive control enshrined in the Criminal Code

🔹 A reform of the Civil Code to better protect victims and children

The National Assembly has passed a landmark law that finally recognises coercive control as a crime in France. This step forward means that :

✔️ Severe criminal penalties, with up to 10 years’ imprisonment and a €1 million fine. (aggravating factors: violence committed in the presence of a child, incapacity for work, disability and vulnerability)

✔️ Amendments to the Civil Code to provide better protection for victims and children: inclusion of coercive control in family court rulings, restriction or withdrawal of visiting rights and parental authority in the event of conviction.

This is only the first step: what challenges remain? 👇

La récente décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme contre la France, condamnant le fait de considérer le refus de relations sexuelles comme une “faute” dans une procédure de divorce, rappelle une vérité fondamentale : « tout acte sexuel non consenti est une forme de violence sexuelle ». 

Mais qu’en est-il en Suisse ? Petit tour d’horizon 👇 

KidsToo se réjouit de l’ouverture de la nouvelle consultation médico-légale pour adultes victimes de violences (CMLV) aux HUG -Hôpitaux Universitaires de Genève. Cette initiative essentielle offre aux victimes de violences domestiques un accès 24/24h à des soins médicaux spécialisés et à une documentation médico-légale gratuite, même en l’absence de dépôt de plainte.

👉 En savoir plus : https://www.hug.ch/cmlv/adultes-victimes-violence

Cette avancée s’inscrit dans le cadre des efforts du Conseil fédéral pour renforcer l’assistance aux victimes de violences domestiques et sexuelles, garantissant ainsi une prise en charge médicale et médico-légale adéquate. https://www.fedpol.admin.ch/bj/fr/home/aktuell/mm.msg-id-102711.html

KidsToo souligne l’importance cruciale de telles consultations pour assurer la sécurité, le soutien et la justice aux victimes. Nous encourageons toutes les personnes concernées à solliciter cette aide précieuse et rappelons que des professionnels spécialement formés sont disponibles pour accompagner chaque victime sur le chemin de la reconstruction.