📢 Article 55a CP : pensé pour protéger, mais dans les faits…fonctionne au détriment des victimes

L’article 55a du Code pénal, introduit puis révisé en 2020, avait pour ambition affichée de renforcer la protection des victimes de violence.

Mais lorsque l’on connaît les mécanismes de la violence domestique, on réalise que cet article produit l’effet inverse : il offre aux auteur·e·s des possibilités de sortir des procédures sans véritable conséquence.

C’est ce que nous analysons en profondeur dans la Newsletter KidsToo – Novembre 2025, dernière édition de l’année.

👉 Au sommaire :
• Comment le 55a CP nie la réalité de la violence domestique
• Pourquoi il ignore totalement le contrôle coercitif
• En quoi son application entre en contradiction avec la Convention d’Istanbul, notamment concernant les enfants, victimes à part entière
• Un rappel clair des infractions du Code pénal liées à la violence domestique
• Les dérives possibles : stabilisation illusoire, classement facilité, schémas de violence non pris en compte

📄 Lire la newsletter ici : https://www.kidstoo.ch/app/uploads/K2NL_202511_FR.pdf

Cette année en Suisse, un trop grand nombre de femmes ont perdu la vie sous les coups de quelqu’un qui prétendait les aimer.

Au fil des mois, les notifications se sont enchaînées. Elles ont traversé nos écrans comme des éclats de réalité brutale. Des vies interrompues. Des familles brisées.

Peu à peu, quelque chose a changé. Les « drames passionnels » sont devenus des « féminicides ». Ils sont passés de faits divers à un véritable sujet de société.

Et les autorités n’ont plus pu fermer les yeux, elles ont annoncé des mesures et ont enfin débloqué des financements.

Il reste que c’est tragique d’avoir dû atteindre un record de féminicides pour que les choses bougent.

Et pourtant, au milieu de cette sombre réalité, une force collective s’est affirmée. Sur le terrain, l’engagement est plus fort que jamais, les collaborations se renforcent, les efforts se coordonnent.

Aujourd’hui, 25 novembre, nous voulons dire ceci :
À toutes les victimes,
À toutes celles qui hésitent encore à faire le premier pas,
À celles qui ont peur ou qui ne voient plus d’issue,
À leurs proches souvent démunis.

N’abandonnez pas l’espoir.

Vous n’êtes pas seules. Des professionnel·le·s, des associations et de nombreux allié·e·s œuvrent chaque jour pour que ces violences reculent, pour que la sécurité devienne un droit réel et non une promesse abstraite.

La route est encore longue mais elle avance. Ensemble.

🎈 20 novembre – Journée internationale des droits de l’enfant

Rappelons que chaque enfant a des droits: être entendu, être protégé, grandir dans la dignité, accéder aux soins, à l’éducation et à un environnement bienveillant.

La Suisse, en signant la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant, s’est engagée à faire respecter ces droits.

📚 À cette occasion, nous mettons en lumière ce livre :

« Tes droits et tes besoins comptent » d’Édouard Durand

Ancien juge des enfants, co-président de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants en France, Édouard Durand consacre sa carrière à la protection de l’enfance. Sa vocation : donner une voix aux enfants, reconnaître leur parole et renforcer la culture de la prévention et de la protection.

✨ Dans ce livre destiné aux enfants, il explique:

• quels sont leurs droits fondamentaux ;
• pourquoi leurs émotions ont de la valeur ;
• comment reconnaître des situations qui ne respectent pas leurs besoins ;
• à qui se confier lorsqu’ils se sentent en insécurité ;
• que chaque enfant mérite le respect, l’écoute et la protection.

Tes droits et tes besoins comptent

La première campagne nationale de prévention des violences domestiques, sexuelles et fondées sur le genre a été d’être lancée.

Une initiative portée par le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG).

Mais si cette campagne marque une étape nationale importante, il faut aussi le dire haut et fort :

👉 De nombreuses institutions, ONG, services cantonaux, associations et professionnel·le·s n’ont pas attendu un effort national pour agir.
Depuis des années, ces acteur·rice·s mènent, souvent dans l’ombre, un travail de sensibilisation, de prévention et d’accompagnement remarquable.

Grâce à eux, la parole s’est libérée, les outils d’aide se sont renforcés, les victimes ont été mieux entendues, et la société a commencé à évoluer.

Aujourd’hui, cette campagne nationale vient s’appuyer sur cet engagement de terrain et lui donner une visibilité et une cohérence à l’échelle du pays. C’est une reconnaissance collective de tout ce qui a été construit jusqu’ici.

https://www.sans-violence.ch

🚗 Via sicura a sauvé des vies sur nos routes.
🏠 Et si on appliquait la même logique à nos foyers ?

la Suisse a prouvé qu’elle pouvait transformer un problème complexe tel que la sécurité routière en succès collectif.

Mais à la maison, la violence domestique continue d’augmenter.

Dans sa dernière newsletter, KidsToo explore comment s’inspirer de Via sicura pour bâtir un “Domum sicurum”, où chacun serait enfin en sécurité chez soi.

👉 Au sommaire :

• Le domicile familial, un endroit sûr en Suisse ?
• Via sicura, un modèle de réussite en matière de prévention et de contrôle.
• Quelles mesures transposer pour un “Domum sicurum” :
  • Prévention de la récidive et protection accrue des victimes
  • Application rigoureuse des règles existantes
  • Répression des délits graves
  • “Infrastructures” judiciaires et sociales adaptées
  • Amélioration de la statistique et du suivi des cas
• KidsToo – what’s new ?
  • Étude SUPSI sur les enfants exposés à la violence
  • Argumentaire contre la garde alternée par défaut
  • Nouveaux rapports sur la protection de l’enfant et la violence domestique (2009–2024)

📖 À lire ici : https://www.kidstoo.ch/app/uploads/K2NL_202510_FR.pdf

KidsToo a participé à la journée organisée par le Service Universitaire de Psychiatrie de l’Enfant et de l’Adolescent (SUPEA) du CHUV, consacrée au thème:
👉 L’impact des violences intra-familiales chez le très jeune enfant et sur la parentalité.

• 1 enfant sur 20 a besoin de protection à un moment de sa vie.
• Les signalements pour la tranche d’âge 0-6 ans ont doublé ces dernières années.
• 30 % de ces signalements sont liés à la violence domestique.

Ces chiffres rappellent l’importance de prendre en compte le tout-petit et ses parents dès les premiers signes de vulnérabilité.

Et surtout, de reconnaître que l’enfant a son propre vécu traumatique : il ne se résume pas au récit parental.

🎭 L’un des moments forts de la journée a été la mise en scène d’une situation clinique:
la prise en charge d’un enfant de 3 ans dans le contexte d’une séparation parentale suite à des violences domestiques.

Une séquence originale qui a illustré la mentalisation, celle des intervenant·e·s, des parents et de l’enfant, pour montrer comment chacun peut se représenter et comprendre les émotions de l’autre.

🧠 Nos principaux takeaways :

• Le trauma du jeune enfant s’exprime avant les mots, dans le corps et dans la relation.
• Soutenir les parents, c’est aussi soigner l’enfant, la parentalité est un levier thérapeutique.
• Les droits de l’enfant, notamment l’intérêt supérieur de l’enfant et le droit d’être entendu, doivent être une boussole pour toute intervention.
• Le récit partagé et l’alliance thérapeutique peuvent transformer le trauma en une histoire de résilience.

💡 Mention spéciale à l’organisation du symposium : entre chaque intervention, de courts intermèdes permettaient au public de se réguler émotionnellement, une attention rare et précieuse dans un contexte aussi chargé.

Et non, les petits paquets de bonbons n’étaient pas là pour Halloween 🎃, mais parce que la mastication aide à revenir dans le “ici et maintenant” lorsqu’on sent qu’une partie de soi part en dissociation.

🙏 Merci au CHUV et à l’équipe du SUPEA pour cette journée qui nous rappelle :
agir précocement, c’est protéger durablement.

🌟 Bonne nouvelle pour les enfants et les survivant·e·s de violences domestiques 🌟

Un tournant historique dans le droit de la famille au Royaume-Uni :

Le gouvernement vient d’annoncer que le contact automatique avec les deux parents ne sera plus considéré comme étant dans l’intérêt supérieur de l’enfant dans les tribunaux familiaux d’Angleterre et du pays de Galles.

🔹 Désormais, les juges devront décider au cas par cas, en plaçant la sécurité et le bien-être de l’enfant au-dessus de tout.
🔹 Cette réforme met fin à une culture juridique dite “pro-contact” qui, trop souvent, exposait les enfants à des situations de violence ou de contrôle coercitif.
🔹 Les militant·e·s, avocat·e·s et associations parlent d’un changement qui “sauvera des vies” et replacera l’enfant et sa voix au centre des décisions.

Une victoire portée par des années de mobilisation.

👉 Un pas décisif vers une justice familiale qui protège avant tout.
Un exemple à suivre pour d’autres pays. Matière à réflexion pour la Suisse qui envisage de faire de la garde alternée le modèle par défaut.

Guardian article: https://www.theguardian.com/uk-news/2025/oct/21/family-law-shift-hailed-as-victory-for-children-facing-domestic-abuse?CMP=fb_gu&utm_medium=Social_img&utm_source=Facebook&fbclid=IwdGRzaANloXhjbGNrA2WhTGV4dG4DYWVtAjExAAEeewSU76pRXd6DRTGylMJ4qUn0aw3nf4H_84MHRZG6qjJuyOjp2-cmLkhel8I_aem_LBaHvCqITryhU4VwmqtNZw&sfnsn=wa#Echobox=1761120808

💬 Le chiffre du jour #3

2 milliards CHF : c’est l’estimation des coûts indirects annuels de la violence domestique en Suisse

Au-delà de ces montants, ce chiffre illustre l’ampleur d’un problème humain, social et économique qui nous concerne toutes et tous.

La violence domestique n’affecte pas seulement les victimes, mais l’ensemble de la société.

👉 Il est temps d’un engagement politique fort :
Investir dans la prévention, la protection et le soutien aux victimes, c’est non seulement construire un avenir plus sûr mais aussi réduire ces coûts.

Résumé

Nos pères, nos frères, nos amis est une enquête immersive, un livre essentiel pour comprendre un point aveugle de notre société

” La petite graine de la violence, elle pousse, elle pousse, et je pense que cette graine est en moi depuis longtemps, elle fait partie de mon bagage, de ce que m’ont transmis mes parents. La violence surgit comme un instinct animal, et vous murmure à l’oreille : “C’est la faute de l’autre.’ “
Pendant quatre ans, le journaliste Mathieu Palain s’est rendu dans des groupes de parole, dans une Maison des femmes, à des auditions judiciaires. Il a eu accès à des histoires et des témoignages d’une rare puissance.

L’auteur

Reporter pour la radio et la presse écrite, Mathieu Palain est aussi l’auteur à l’Iconoclaste de deux romans, Sale Gosse et Ne t’arrête pas de courir, prix Interallié, Grand Prix des lectrices de Elle, prix du roman des étudiants France Culture-Télérama.

💜 Merci. Chaque voix compte, chaque engagement renforce le collectif. 

KidsToo a remis à la Commission des affaires juridiques son argumentaire contre le projet de loi sur la garde alternée afin d’attirer l’attention sur les risques majeurs que ce dispositif comporte dans les situations de violence domestique. 

Nous tenons à remercier chaleureusement toutes les institutions qui ont choisi de co-signer cet argumentaire🙏 

Nous souhaitons également exprimer notre profonde reconnaissance aux personnes qui ont partagé leur expérience avec courage. 

Parce que chaque institution apporte son expertise et sa sensibilité, ensemble nous formons une force collective au service des enfants exposés à la violence. 

📄 Lire l’argumentaire : https://www.kidstoo.ch/projets-2/arg-contre-projet-ga/  

📰 Lire l’interview de notre président : https://www.24heures.ch/violences-domestiques-la-catastrophe-de-la-garde-alternee-713602703401