Violence domestique et art. 55a CP
En Suisse, les chiffres donnent le vertige : 21’127 infractions de violence domestique ont été recensées en 2024, soit une hausse de 6,1 % en un an. Plus tragique encore, une femme meurt sous les coups de son partenaire en moyenne toutes les deux semaines.
Au cœur de cette problématique se trouve l’article 55a CP, un outil juridique à double tranchant qui permet de suspendre la procédure pénale si la victime le demande et si cela peut « stabiliser » sa situation.
Le dilemme:
• Protection ou impunité ? Entre 53% et 92% des procédures se terminent par un classement définitif après suspension.
• L’ombre de l’emprise : Comment s’assurer que la victime demande la suspension librement, sans pression psychologique ou économique ?
• Inégalités cantonales : Faute de critères fédéraux stricts, la protection d’une victime peut varier selon qu’elle se trouve à Berne ou à Lausanne.
La suspension de la procédure ne doit pas devenir une « voie de désengagement » pour la justice, mais un véritable levier de sécurité.
Découvrez dans ce carrousel les enjeux de l’Art. 55a CP et les pistes pour renforcer la protection des victimes en Suisse issue du mémoire master de Gioia Summerer, sous la supervision de Prof. Camille Perrier Depeursinge
SUMMERER Gioia, Les obstacles procéduraux à la poursuite des violences conjugales sous l’angle de l’art. 55a CP, Mémoire de master (dir. Prof. Camille Perrier Depeursinge), Université de Lausanne, École de droit, Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique, Lausanne, 1er décembre 2025
A lire ici : https://www.kidstoo.ch/app/uploads/Memoire_Gioia-Summerer.pdf
🛑 Agir auprès des auteurs de violence domestique
La violence domestique n’est pas la responsabilité des victimes.
Trop souvent, la prévention repose implicitement sur elles :
partir, se protéger, signaler, s’adapter.
Une étude suisse récente montre pourtant autre chose :
👉 responsabiliser les auteurs fonctionne.
Un programme structuré d’intervention réduit fortement la récidive (6 % vs 22 %).
📌 Message clé :
Pour prévenir durablement la violence, il faut déplacer le centre de gravité.
➡️ Enlever le poids des épaules des victimes.
➡️ Exiger des auteur(e)s qu’ils assument leurs actes et changent leurs comportements.
Travailler avec les auteurs renforce directement la protection des victimes
Lire l’étude (en anglais) ici : https://journals.sagepub.com/doi/10.1177/08862605251357852
« Ce n’était encore qu’un bébé, il ne se souvient pas et n’aurait pas pu comprendre. »
On peut entendre ce genre de phrase dans le contexte de violences domestiques.
🚫 Stop aux idées reçues :
On pense souvent qu’un bébé ne peut pas être traumatisé puisqu’il n’a pas la mémoire pour s’en souvenir. Pourtant, les études récentes montrent que le cerveau, le corps et même le patrimoine génétique des nourrissons peuvent garder la trace d’expériences traumatiques, parfois dès la vie intra-utérine.
🎧 Dans le podcast CQFD (RTS), Evelyne Josse, psychologue et psychotraumatologue, explique comment un traumatisme peut s’installer avant même que l’enfant ait des souvenirs.
Le traumatisme précoce n’est pas un souvenir ordinaire, c’est une expérience active qui n’a pas pu être transformée en passé
🌱 La note positive :
La guérison est possible. Le dépassement du traumatisme peut impliquer de refaire un lien, d’accepter et de comprendre les événements passés.
Ecouter le podcast ici : https://www.rts.ch/audio-podcast/2025/audio/traumas-precoces-quand-le-corps-se-souvient-avant-la-memoire-29050917.html
On parle souvent de détection et de signalement, plus rarement des conditions nécessaires pour que cela fonctionne réellement.
Les chiffres du jour montrent que peu de professionnel·le·s en contact avec les enfants sont informé·e·s des situations de violence vécues dans les familles.
Encore faut-il donner aux professionnel·le·s les moyens d’agir :
🧩 Des espaces de coordination entre santé, éducation et social pour partager les informations essentielles.
📚 Des formations régulières sur les signes de violence et les dispositifs d’accompagnement.
⏰ Du temps dédié à la concertation et au suivi, souvent difficile à dégager.
La détection précoce et la coordination entre les acteurs restent des leviers essentiels pour protéger les plus vulnérables.
Notre newsletter de janvier est en ligne.
En ce début d’année, elle invite à prendre un pas de recul sur la tradition des bonnes résolutions et à questionner ce qu’elles signifient réellement lorsqu’il s’agit de lutter contre les violences domestiques et de protéger durablement les enfants et les victimes-survivantes.
👉 Au sommaire notamment :
• Janvier, la période des bonnes résolutions
• Et alors… ? KidsToo… ?
• La gueule de bois et les excès de table 2025
• Les résolutions pour 2026
📖 À lire ici :
https://www.kidstoo.ch/app/uploads/K2NL_202601_FR.pdf
Nous vous souhaitons une excellente lecture et vous remercions par avance pour vos retours, remarques et partages.
Le rapport annuel 2025 est publié !
Le rapport annuel de la Fondation KidsToo retrace une année d’actions, d’engagement et d’impact au service des victimes-survivant-e-s de violence domestique, enfants et adultes.
Ce rapport met en lumière :
✔️ notre mission et vision
✔️ les projets soutenus
✔️ les avancées réalisées grâce à nos partenaires
Merci à toutes celles et ceux qui contribuent, chaque jour, à faire progresser notre mission.
👉 Découvrez le rapport ici : https://www.kidstoo.ch/app/uploads/KidsToo-Rapport-dactivite-Annuel-2025.pdf
Challenges for the Implementation of Northern Ireland’s Domestic Abuse Offence
Drawing on experiences from other jurisdictions within the UK, Criminalising Coercive Control explores the challenges and potential successes which may be faced in implementing Northern Ireland’s new domestic abuse offence.
A specific offence of domestic abuse was introduced in Northern Ireland in March 2021. This represents a crucial development in Northern Ireland’s response to domestic abuse. The new legislation has the effect of criminalising coercive and controlling behaviour, thereby bringing Northern Ireland into line with other jurisdictions within the UK, and also with relevant human rights standards in this regard. The book begins with a discussion regarding the offence itself and the underpinning domestic abuse policy in Northern Ireland. Subsequent chapters explore further measures which may be needed to respond effectively to domestic abuse in Northern Ireland, by drawing upon the experiences of other jurisdictions of criminalising coercive control. These reflections are considered through the lenses of policing, prosecutorial practice and frontline domestic abuse working.
Criminalising Coercive Control will be of great interest to students and scholars in a variety of fields, such as criminal law, criminology, social policy, human rights, family law, gender studies and sociology. The book is also accessible beyond academia, including practitioners and those in the voluntary sector who are working in the area of combating domestic abuse.
Biography
Vanessa Bettinson is Professor of Criminal Law and Criminal Justice at De Montfort University, Leicester, UK. She researches coercive control in criminal law and is particularly interested in the creation and implementation of coercive control offences and embedding coercive control understandings within defence frameworks.
Ronagh McQuigg is a reader in the School of Law, Queen’s University Belfast, UK. She holds an LLB with First Class Honours, an LLM with Distinction and a PhD, and she is a qualified solicitor. Her research interests focus in particular on domestic abuse, and she teaches in the areas of family law and property law.
https://www.payot.ch/Detail/9781032384870
📖 👩👧👦 Livre pour enfant « Vom Glücksballon in meinem Bauch »
Nous sommes heureux de soutenir la publication de la nouvelle édition du livre illustré pour enfants « Vom Glücksballon in meinem Bauch », un ouvrage sensible et actuel, conçu pour aborder la thématique de la violence domestique de manière adaptée aux enfants et à leurs familles.
Réalisé sous la direction de la Bildungsstelle Häusliche Gewalt (Lucerne) , ce livre constitue un outil précieux de prévention et de dialogue.
👉 Vous pouvez le commander ici :
https://www.frauenhaus-luzern.ch/bestellen/
This textbook is both timely and significant when considering the continued significant rates of domestic violence both globally and domestically. The social, economic, and psychological costs of domestic violence are staggering. As a victimologist, domestic violence researcher, presenter, and moderator on this violence, as well as a survivor of serious physical, emotional, and financial relationship abuse, Laura Elizabeth combines her academic expertise with her personal experiences to illuminate the intricacies of this type of violence. From basic definitions and types of domestic violence to laws, services, and intervention strategies, this textbook guides students through the reality of domestic violence so they can objectively assess how far we have come and how far we have to go. Combining objective and scholarly research on domestic violence to date, with personal stories of survivors, high-profile cases, and case studies, this textbook will be of interest to a number of disciplines from criminology and criminal justice to sociology and gender studies.
https://www.payot.ch/Detail/9781538198957
✨ Cette année a été riche en projets ambitieux et en belles collaborations.
Merci à toutes et tous pour votre engagement à nos côtés.
Nous vous souhaitons de très belles fêtes de fin d’année et vous donnons rendez-vous le 5 janvier pour ouvrir ensemble un nouveau chapitre.
✨ Dieses Jahr war reich an ehrgeizigen Projekten und schönen Kooperationen.
Vielen Dank an alle für Ihr Engagement an unserer Seite.
Wir wünschen Ihnen schöne Feiertage und freuen uns darauf, am 5. Januar gemeinsam ein neues Kapitel aufzuschlagen.