Féminicide, humanicide, genricide?

La newsletter de février 2025 est disponible ici.

Le contrôle coercitif rentre dans le code pénal français

L’amendement adopté en France en janvier de cette année définit le contrôle coercitif comme tel «propos ou comportements répétés ou multiples, portant atteinte aux droits et libertés fondamentaux de la victime, ou instaurant chez elle un état de peur ou de contrainte dû à la crainte d’actes exercés directement ou indirectement sur elle-même ou sur autrui, que ces actes soient physiques, psychologiques, économiques, judiciaires, sociaux, administratifs, numériques, ou de toute autre nature».

Un code pénal suisse non inclusif ?

On trouve dans les versions française, italienne et anglaise le terme d’homicide dont l’origine latine se rapport à l’homme. Dans la version allemande, il n’y a pas de référence que ce soit à l’homme (Mann, männlich) ou à l’humain (Mensch). Le terme utilisé en allemand est « Tötung » qui pourrait être traduit dans le code pénal en français par « Mise à mort », en italien par « Uccidere » et en anglais par « Killing ».
L’avantage des formulations non-genrées proposées pour les versions FR, IT et EN serait de supprimer toute référence à un genre spécifique.

Nouvel article 112a CP

Le fait d’utiliser les termes proposés ci-dessus pourrait :

• Permettre d’inscrire une infraction pour les mises à mort liées aux genres ou à
  l’encontre de sa/son conjoint.e/partenaire ou ex-conjoint.e/partenaire par un
  nouvel article 112a.
• Empêcher les auteur.e.s de mise à mort dans le cadre de la violence domestique ou
  de crime d’honneur d’invoquer l’art. 113 pour diminuer la peine encourue.

Une esquisse de la formulation de ce nouvel art. 112 a CP est proposée.

Cette newsletter traite aussi de:

– Les lectures du mois

– KidsToo – What’s new